Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die unsere Dienstleistungen regeln.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Cubeweb et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement logiciel.
Date de dernière mise à jour :07 Mars 2025
Ci-après dénommée "le Prestataire".
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client le Service d'hébergement du Logiciel.
Les présentes CGV sont applicables à toute souscription au Service par le Client.
Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription au Service ou de son renouvellement.
Le Service consiste en l'hébergement du Logiciel développé par le Prestataire sur ses serveurs, rendant le Logiciel accessible au Client via internet.
Le Prestataire assure la maintenance et les mises à jour du Logiciel de manière automatique.
Un service de support technique par tickets est mis à disposition du Client selon les modalités précisées à l'article 13 des présentes CGV.
La souscription au Service se fait en ligne sur le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen proposé par le Prestataire.
Pour souscrire au Service, le Client doit :
Le contrat est conclu dès la validation du paiement.
Le Service est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de sa souscription (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Le Service est sans engagement de durée minimale et peut être résilié à tout moment par le Client selon les modalités prévues à l'article 15 des présentes CGV.
À l'issue de la période initiale, le Service est automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 15.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement du Service. Ils sont indiqués en euros et hors taxes.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour les nouvelles souscriptions et lors du renouvellement des abonnements en cours.
Des devis personnalisés peuvent être établis sur demande pour des besoins spécifiques.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Selon la durée choisie, le paiement peut être :
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courriel à l'adresse contact@cubeweb.fr.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Prestataire s'engage à assurer une disponibilité du Service à hauteur de 99% du temps, mesurée sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée.
Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, notifiées au préalable au Client.
Les interruptions temporaires du Service ne donnent droit à aucune indemnité. Toutefois, en cas d'indisponibilité excédant les engagements de disponibilité du Prestataire, le Client pourra demander un avoir au prorata de la durée d'indisponibilité constatée.
Les Données Client restent la propriété exclusive du Client. Le Prestataire s'engage à ne pas utiliser, céder ou vendre ces données à des tiers.
En cas de résiliation du Service, les Données Client liées au Service sont supprimées. Les données du compte client sont conservées pendant trois (3) ans après la dernière interaction, conformément à la réglementation RGPD, puis supprimées.
Le Client est responsable de réaliser des sauvegardes de ses données s'il souhaite les conserver après la résiliation du Service.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont recueillies uniquement lorsque cela est nécessaire, par exemple lors de l'inscription, de l'utilisation du Service ou via des cookies avec consentement.
Les données sont hébergées par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany.
Certaines données peuvent être partagées avec des tiers à des fins analytiques ou pour le traitement des paiements (Stripe).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Prestataire par courriel à l'adresse contact@cubeweb.fr.
Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
Le Prestataire garantit que le Logiciel est développé selon des standards élevés de qualité et de sécurité. Il propose des mises à jour régulières pour améliorer ses performances et corriger d'éventuels bugs.
Sauf mention contraire dans les présentes CGV, le Logiciel est fourni "en l'état", sans garantie implicite de performance ou d'adéquation à un besoin spécifique.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que pertes de données, préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commandes, perte d'exploitation, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque.
Le Client est responsable de l'utilisation conforme du Service en respectant les présentes CGV. Il doit veiller à fournir des informations exactes, protéger ses identifiants d'accès, et respecter les lois en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée du Service relève de la responsabilité du Client.
Le Client est responsable du paiement des frais liés à son abonnement ou à l'utilisation du Service.
Le Prestataire met à disposition du Client un service de support technique par e-mail et tickets.
Le support est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h, hors jours fériés français. Le délai de réponse garanti est de 24 heures ouvrées.
Les clients professionnels peuvent bénéficier d'une option de support le week-end, selon des modalités définies dans un contrat spécifique.
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation des présentes CGV qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité ni frais de résiliation, via son Compte Client ou par notification écrite adressée au Prestataire.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf si le Client demande une résiliation immédiate.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client en cas de :
La résiliation par le Prestataire pour ces motifs n'entraîne aucun remboursement des sommes déjà versées.
À la résiliation du Service, les Données Client liées au Service sont supprimées. Les données du compte client sont conservées conformément à la politique de protection des données.
L'accès au Service est immédiatement désactivé.
Le Logiciel, sa structure et son contenu sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Prestataire.
La souscription au Service n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations identifiées comme telles par les parties, ainsi que toutes informations relatives à leurs activités, leurs clients, leurs produits ou services, leurs finances, et plus généralement toute information qui n'est pas publique.
Cette obligation de confidentialité survivra à l'expiration ou à la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit, pendant une durée de cinq (5) ans.
Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers qualifiés.
Le sous-traitant sera soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données que le Prestataire.
Le Prestataire demeure responsable vis-à-vis du Client de l'exécution des prestations sous-traitées.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre les parties concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, et après épuisement des voies de recours amiables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Clients consommateurs, les litiges pourront être portés devant les tribunaux compétents de leur lieu de résidence.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite du Client consommateur vis-à-vis du Prestataire, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Les informations concernant le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire sont disponibles sur demande auprès du Prestataire.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen approprié, notamment par e-mail ou par notification sur le site internet du Prestataire, au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur.
Les CGV modifiées s'appliqueront à compter de leur date d'entrée en vigueur, pour tous les contrats en cours, y compris ceux souscrits antérieurement à la modification.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le Client peut résilier son abonnement sans pénalité jusqu'à leur date d'entrée en vigueur. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les CGV modifiées.
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.